Aide à la rédaction du volet 2 d'une déclaration EIGS
Structurer l'analyse approfondie et le plan d'actions du volet 2 avant dépôt sur le portail national, à partir d'un récit anonymisé — l'IA ordonne et met en forme, l'équipe analyse et qualifie.
Gestionnaire de risques · Responsable Qualité & GDR (sanitaire) — Outils : Claude Chat, Claude Cowork
🩺 Données de santé — anonymisation requise. Ce cas manipule des données
de santé ou des données sensibles (art. 9 RGPD ; secret, art. L.1110-4 CSP). Règle d'or :
jamais de données identifiantes dans un outil IA non certifié —
anonymiser/pseudonymiser systématiquement avant tout traitement. Voir Gouvernance et garde-fous.
Pourquoi ce cas
Le volet 2 d'une déclaration EIGS exige une analyse approfondie structurée et un
plan d'actions solide — et la HAS constate, dans son rapport annuel 2024, que près
d'une déclaration sur deux présente une qualité d'analyse insuffisante. Le problème
est rarement la compétence : c'est le temps. Entre la réunion d'analyse collective
et le dépôt, il faut ordonner une chronologie, mettre en forme les causes, rédiger
le plan d'actions. L'IA fait gagner ce temps de structuration et de rédaction ; la
qualification de l'événement, l'analyse elle-même et la décision de déposer restent
intégralement humaines.
Temps gagné : la mise en forme du dossier entre l'analyse collective et le dépôt,
au profit de la qualité de l'analyse elle-même et du travail avec l'équipe
concernée.
Points de vigilance
Un récit d'EIGS est l'une des données les plus réidentifiantes qui soient : même
sans nom, la combinaison service + pathologie + circonstances peut suffire.
Anonymisation stricte, contrôlée par un second regard, avant tout traitement — voir
Gouvernance et garde-fous. Le cadre de déclaration évolue par
ailleurs régulièrement : vérifiez les attendus en vigueur sur le portail national au
moment du dépôt. Enfin, jamais l'IA ne qualifie l'EIGS ni ne « choisit » les causes :
elle met en forme ce que l'analyse collective a établi, rien de plus.
Données mobilisées
Le récit anonymisé de l'événement et les conclusions de votre analyse collective — jamais de donnée identifiante.
Résultat attendu & valeur décisionnelle
Un projet structuré de volet 2 : chronologie ordonnée, analyse des causes mise en forme selon la méthode choisie par l'équipe, plan d'actions rédigé — avec la liste des rubriques encore incomplètes, à finaliser et valider avant dépôt sur le portail national. Vous voyez d'emblée ce qui manque pour décider d'un dépôt dans les délais.
Garde-fous
Jamais de données identifiantes dans un outil IA non certifié : un récit d'EIGS est une donnée de santé hautement réidentifiable (art. 9 RGPD), anonymisation stricte et contrôlée avant tout traitement.
L'IA ne qualifie jamais l'événement : le caractère d'EIGS, la gravité et les causes retenues relèvent de l'analyse collective et du déclarant.
Validation humaine et réglementaire impérative avant dépôt : relecture par le gestionnaire de risques, le président de CME ou le médecin coordonnateur selon le contexte.
Aucun contenu inventé : toute rubrique sans matière est signalée vide, jamais remplie par vraisemblance.
Sources
HAS, rapport annuel sur les événements indésirables graves associés à des soins 2024 : près d'une déclaration sur deux présente une qualité d'analyse insuffisante. Statut V.
Dispositif national de déclaration des EIGS en deux volets, dépôt via le portail national de signalement — contexte réglementaire. Statut V.
Constat corroboré : le volet 2 est fréquemment déposé hors délai faute de temps pour structurer l'analyse. Statut C.
Statut de fiabilité : C Corroboré — sources secondaires.
La fiche complète est sous code.
Le prompt, les données types et le déroulé d'atelier de ce cas sont transmis après un premier échange, ou lors d'un atelier.
Chaque cas de ce site est qualifié par son régime d’usage — accélérer,
éclairer, expérimenter, encadrer, écarter — une première qualification, à affiner selon vos
données et vos outils. Découvrir le cadre d’arbitrage →